Formulaire d’inscription pour exposants INFORMATIONS SUR L’EXPOSANT Entreprise/Exposant* Nom de la personne responsable* Adresse de l’entreprise* Ville* Code postal* Téléphone de l’entreprise* Cellulaire Adresse courriel de l’entreprise* Site Web de l’entreprise Autre (Instagram, Facebook, Etsy, etc.) Indiquez la liste de vos produits disponibles au marché public.* (L’exposant s’engage à vendre les produits mentionnés ci-dessous. Tout ajout devra être approuvé préalablement par l’organisation du marché.) J’accepte de divulguer au public les informations inscrites dans cette section du formulaire.* (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.) Adresse complète de l’entrepriseJ’accepteGarder l’information confidentielle Téléphone de l’entrepriseJ’accepteGarder l’information confidentielle Adresse courriel de l’entrepriseJ’accepteGarder l’information confidentielle HORAIRE ET TARIF Marché public de TERREBONNE Lieu : Parc du Saint-Sacrement (1126, rue Prévost, Terrebonne) Dates : Les samedis du 15 juillet au 16 septembre 2023 Heures : 10 h à 14 h 30 Nombre total de jours de marché : 10 Marché public de MASCOUCHE Lieu : Site de l’hôtel de ville de Mascouche (3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche) Dates : Les dimanches du 9 juillet au 17 septembre 2023 Heures : 10 h à 14 h 30 Nombre total de jours de marché : 11 TARIFS Tarifs pour les producteurs, transformateurs et distributeurs agroalimentaires : À l’unité : 70 $ 6 à 9 dates (au choix) : 65 $/journée de marché 10 dates et + (au choix) : 60 $/journée de marché Saison complète Terrebonne et Mascouche (21 dates) : 1 155 $ Tarif pour les entreprises : 75$ par présence CHOIX DES DATES Marché de TERREBONNE (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.) 15 juillet22 juillet29 juillet5 août12 août19 août26 août2 septembre9 septembre16 septembre Marché de MASCOUCHE (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.) 9 juillet16 juillet23 juillet30 juillet6 août13 août20 août27 août3 septembre10 septembre17 septembre MODALITÉ DE PAIEMENT En raison du nombre limité de kiosques et afin d’assurer la réservation des dates choisies, nous vous demandons un acompte de 30 %, encaissable immédiatement, dès confirmation de votre participation officielle aux marchés publics moulinois. La balance de votre facture peut être payée en totalité ou en versements égaux, par chèque ou par dépôt direct. Vous pourrez choisir votre mode de paiement lors de la réception de la première facture. -- Veuillez libeller vos chèques postdatés à l’ordre de la SODAM et les faire parvenir à l’adresse suivante : -- SODAM, 2906, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec), J7K 1N7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT Le Marché public ne sera pas annulé en cas d’intempéries. Un exposant peut annuler sa présence 48 heures à l’avance et sélectionner une autre date selon les disponibilités du marché. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué. Il est de la responsabilité des exposants de respecter leur présence au marché selon les dates sélectionnées et d’en faire le paiement d’ici la fin de la saison estivale. ESPACE DE VENTE Votre kiosque est délimité par un chapiteau de 10 x 10 pi fourni par la SODAM. Le mode d’attribution des emplacements est établi par l’équipe des marchés publics en tenant compte de la valorisation des différents produits et de la réglementation en vigueur. AUCUN EMPLACEMENT NE PEUT ÊTRE RÉSERVÉ. LOCATION DE TABLES Il est également possible de louer une ou des tables afin de présenter vos produits. Table à 5 $ par jour de participation. Le nombre de tables étant limité et variable, il est essentiel d’inscrire le nombre de tables et de journées où elles seront réservées pour vous. Pour chaque présence, je désire louer* SélectionnezAucune table1 table2 tables3 tables4 tables BESOIN ÉLECTRIQUE La réglementation municipale est très stricte. Désormais, seuls les branchements avec une prise de terre seront acceptés. Des agents municipaux responsables des installations électriques viendront faire des vérifications et menacent de débrancher le système si cette condition n’est pas respectée. J’ai besoin d’un branchement électrique* OuiNon Si oui, pour brancher quel appareil ? PERMIS ET CERTIFICATION Il est de la responsabilité de tout exposant en production alimentaire de vérifier auprès des autorités (MAPAQ…), les permis qu’il doit détenir pour participer au marché public. La SODAM décline toute responsabilité advenant les conséquences d’une vérification sur le site par les organismes concernés. METTRE 0 DANS LES CHAMPS SI NON APPLICABLE. Je m’engage à obtenir les permis nécessaires à ma participation au Marché public et je m’engage à les afficher à mon kiosque.* SélectionnezOuiN/A Disposez-vous d’une certification particulière ? Si oui, avec quel organisme de certification ? Numéro de certification Date d’expiration ENGAGEMENT J’ai pris connaissance du cadre de fonctionnement du Marché public, en ce qui concerne l’admissibilité, les règlements, les tarifs ainsi que les modalités de paiement et je m’engage à m’y conformer. Je certifie que les renseignements fournis sont exacts et complets.*Je comprends que l’inscription et la participation de l’exposant au Marché public seront confirmées après la réception du formulaire et dès l’encaissement de l’acompte.*Je m’engage à être présent aux dates sélectionnées et à faire le paiement complet de ma participation avant la fin de la saison du Marché public.* NOTE IMPORTANTE POUR LES MARCHÉS DE TERREBONNE ET MASCOUCHE (OBJETS À USAGE UNIQUE) La Ville de Terrebonne a adopté sa nouvelle politique "Non merci" visant le bannissement des sacs d'emplettes de plastique à usage unique, de la vaisselle jetable en plastique et en styromousse, des sacs d'emballage en plastique, des ustensiles en plastique, des pailles en plastique, des bâtons en plastique servant à mélanger les boissons, des récipients alimentaires et couvercles en plastique et des feuilles alimentaires en plastique. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la page Web de https://non-merci.ca. La Ville de Mascouche a adopté un nouveau règlement (1245) visant le bannissement des sacs d’emplettes de plastique à usage unique sur son territoire. Les exposants participant au marché public de Mascouche devront se plier aux exigences. Seuls les sacs réutilisables, les sacs de papier ainsi que les sacs pour le vrac (exemple : sac à fruit que l’on retrouve dans les épiceries) sont autorisés. Toute infraction est passible d’une amende. Je certifie avoir pris connaissance des modalités relatives aux règlements des villes de Terrebonne et Mascouche concernant les objets à usage unique sur leur territoire et je m’engage à les respecter.* Rédigez un commentaire (facultatif) INFORMATIONS GÉNÉRALES Un stationnement à proximité du site de l’événement est prévu pour les véhicules des exposants. Il n’est pas possible de laisser les véhicules à l’arrière des kiosques. L’exposant se verra alloué un chapiteau 10 x 10 pi. Il est de la responsabilité de l’exposant d’amener son matériel, ses tables et ses chaises. Il est toutefois possible de faire la location de tables au coût de 5 $ par jour. Le comité organisateur du marché se réserve le droit de choisir l’emplacement de chaque exposant sur le site, notamment selon les produits disponibles, les besoins et la réglementation en vigueur. Aucun espace ne pourra être réservé ou garanti. Chaque exposant est responsable de l’aménagement de son kiosque et devra s’assurer de la propreté de celui-ci en respectant l’environnement ; des poubelles, contenants pour recyclage et boîtes à compost seront disponibles sur le site. Le Marché public ne sera pas annulé en cas d’intempéries, sauf si cela représente un danger réel pour la sécurité des participant. Dans ce cas, les exposants seront avisés dès que possible. À titre informatif, la SODAM a annulé seulement 1 marché en 13 ans. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Par la présente, l’exposant accepte de ne pas tenir la SODAM responsable de tout dommage ou trouble de fait qu’il pourrait subir, pendant, avant et après les journées d’ouverture du marché public. L’exposant renonce spécifiquement à toute réclamation qu’il pourrait avoir ou qu’il pourrait acquérir contre la SODAM en vertu des dispositions de l’article 1859 du Code civil du Québec. Tout exposant doit posséder une assurance en bonne et due forme couvrant son matériel et la responsabilité civile lors de sa participation aux marchés publics organisés par la SODAM. Un exposant peut se présenter à partir de 8 h. Cependant, il devra être sur le site au plus tard 30 minutes avant le début du marché, soit 9 h 30. Aucun véhicule ne sera accepté au-delà de ce délai. La SODAM se réserve le droit de refuser l’accès au site à un exposant qui se présentera en retard. Les exposants devront avoir terminé le montage de leur kiosque à l’ouverture du marché public (10 h ou 15 h) afin de favoriser le meilleur accueil possible des clients et devront assurer une présence jusqu’à la fermeture du marché (14 h 30 ou 19 h 30). Tous les exposants s’engagent à promouvoir leur participation aux Marchés publics (affiche, carton promotionnel, médias sociaux, bouche-à-oreille). Advenant l’annulation de la saison, vous recevrez un remboursement intégral des coûts de location du chapiteau correspondant aux dates annulées. Aucun autre remboursement ne sera effectué. La SODAM décline toute responsabilité quant à un éventuel manque d’achalandage aux marchés publics qu’elle organise. L’exposant autorise la prise de photos et de vidéos pendant l’événement et consent que le matériel capté demeure la propriété de la SODAM. Le matériel audio et/ou vidéo pourra être publié sur les réseaux sociaux ainsi que sur les sites Web de la SODAM et de ses partenaires. J’ai pris connaissance des informations et règlements relatifs à ma participation au marché public.* Nous sommes curieux. Comment avez-vous entendu parler de nos marchés publics ?
