Formulaire d’inscription pour exposants

    INFORMATIONS SUR L’EXPOSANT

    J’accepte de divulguer au public les informations inscrites dans cette section du formulaire.* (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    HORAIRE ET TARIF

    Marché public de MASCOUCHE
    Lieu : Site de l’hôtel de ville de Mascouche (3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche)
    Dates : Les dimanches du 7 juillet au 15 septembre 2024
    Heures : 10 h à 14 h 30
    Nombre total de jours de marché : 11

    TARIFS

    Tarifs pour les producteurs, transformateurs et distributeurs agroalimentaires :

    À l’unité : 70 $
    6 à 9 dates (au choix) : 65 $/journée de marché
    10 dates et + (au choix) : 60 $/journée de marché
    Saison complète Mascouche (11 dates) : 660 $

    Tarif pour les entreprises non alimentaire : 70$ par présence

    CHOIX DES DATES

    MODALITÉ DE PAIEMENT

    En raison du nombre limité de kiosques et afin d’assurer la réservation des dates choisies, un acompte de 30 %, encaissable immédiatement, vous sera facturé. La balance de votre facture peut être payée en totalité ou en versements égaux, par chèque ou par dépôt direct. Vous pourrez choisir votre mode de paiement lors de la réception de la première facture. -- Veuillez libeller vos chèques postdatés à l’ordre de la SODAM et les faire parvenir à l’adresse suivante : -- SODAM, 2906, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec), J7K 1N7.

    ANNULATION ET REMBOURSEMENT

    Le Marché public ne sera pas annulé en cas d’intempéries. Un exposant peut annuler sa présence 7 jours à l’avance et sélectionner une autre date selon les disponibilités du marché. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de modifications au calendrier établi pour la saison, la SODAM se réserve le droit de facturer 20 $ de frais de gestion et de modification. Il est de la responsabilité des exposants de respecter leur présence au marché selon les dates sélectionnées et d’en faire le paiement d’ici la fin de la saison estivale.

    ESPACE DE VENTE

    Votre kiosque est délimité par un chapiteau de 10 x 10 pi fourni par la SODAM. Le mode d’attribution des emplacements est établi par l’équipe des marchés publics en tenant compte de la valorisation des différents produits et de la réglementation en vigueur. AUCUN EMPLACEMENT NE PEUT ÊTRE RÉSERVÉ.

    LOCATION DE TABLES

    Il est également possible de louer une ou des tables afin de présenter vos produits. Table à 5 $ par jour de participation. Le nombre de tables étant limité et variable, il est essentiel d’inscrire le nombre de tables et de journées où elles seront réservées pour vous.

    Pour chaque présence, je désire louer*

    BESOIN ÉLECTRIQUE

    La réglementation municipale est très stricte. Désormais, seuls les branchements avec une prise de terre seront acceptés. Des agents municipaux responsables des installations électriques viendront faire des vérifications et menacent de débrancher le système si cette condition n’est pas respectée. Veuillez noter qu’aucun branchement électrique ne sera fourni pour un chargeur de cellulaire. De plus, la SODAM fournira une prise électrique collective pour les cellulaires sur place.

    PERMIS ET CERTIFICATION

    Il est de la responsabilité de tout exposant en production alimentaire de vérifier auprès des autorités (MAPAQ…), les permis qu’il doit détenir pour participer au marché public. La SODAM décline toute responsabilité advenant les conséquences d’une vérification sur le site par les organismes concernés. METTRE 0 DANS LES CHAMPS SI NON APPLICABLE.

    ENGAGEMENT

    J’ai pris connaissance du cadre de fonctionnement du Marché public, en ce qui concerne l’admissibilité, les règlements, les tarifs ainsi que les modalités de paiement et je m’engage à m’y conformer.

    NOTE IMPORTANTE POUR LES MARCHÉS DE TERREBONNE ET MASCOUCHE (OBJETS À USAGE UNIQUE)

    La Ville de Terrebonne a adopté sa nouvelle politique "Non merci" visant le bannissement des sacs d'emplettes de plastique à usage unique, de la vaisselle jetable en plastique et en styromousse, des sacs d'emballage en plastique, des ustensiles en plastique, des pailles en plastique, des bâtons en plastique servant à mélanger les boissons, des récipients alimentaires et couvercles en plastique et des feuilles alimentaires en plastique. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la page Web de https://non-merci.ca.

    La Ville de Mascouche a adopté un nouveau règlement (1245) visant le bannissement des sacs d’emplettes de plastique à usage unique sur son territoire. Les exposants participant au marché public de Mascouche devront se plier aux exigences. Seuls les sacs réutilisables, les sacs de papier ainsi que les sacs pour le vrac (exemple : sac à fruit que l’on retrouve dans les épiceries) sont autorisés. Toute infraction est passible d’une amende.

    Je certifie avoir pris connaissance des modalités relatives aux règlements des villes de Terrebonne et Mascouche concernant les objets à usage unique sur leur territoire et je m’engage à les respecter.*

    ÉCORESPONSABILITÉ - CALCUL DES ÉMISSIONS DE GES

    La SODAM veille à réduire l’empreinte environnementale de ses activités et a décidé, en 2023, de rédiger une politique d’écoresponsabilité avec l’aide du Réseau des femmes en environnement. Alors, pour son édition 2024, le Marché public moulinois prend les grands moyens pour calculer ses émissions de gaz à effet de serre.

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    • Il n'est pas possible de laisser les véhicules à l'arrière des kiosques

    • L’exposant se verra alloué un chapiteau 10 x 10 pi. Il est de la responsabilité de l’exposant d’amener son matériel, ses tables et ses chaises. Il est toutefois possible de faire la location de tables au coût de 5 $ par jour.

    • Le comité organisateur du marché se réserve le droit de choisir l’emplacement de chaque exposant sur le site, notamment selon les produits disponibles, les besoins et la réglementation en vigueur. Aucun espace ne pourra être réservé ou garanti.

    • Chaque exposant est responsable de l’aménagement de son kiosque et devra s’assurer de la propreté de celui-ci en respectant l’environnement. Par souci écologique, nous vous remercions de séparer vos déchets des matières recyclables et de les déposer aux endroits prévus à cet effet; des poubelles, contenants pour recyclage et boîtes à compost seront disponibles sur le site.

    • Le Marché public ne sera pas annulé en cas d’intempéries, sauf si cela représente un danger réel pour la sécurité des participant. Dans ce cas, les exposants seront avisés dès que possible.

    • Le comité organisateur du marché va aléatoirement sonder les exposants lors de la saison, afin de récolter les revenus gagnés anonymement, lors d'une journée typique de marché pour des fins statistiques.

    RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

    • Par la présente, l’exposant accepte de ne pas tenir la SODAM responsable de tout dommage ou trouble de fait qu’il pourrait subir, pendant, avant et après les journées d’ouverture du marché public.

    • L’exposant renonce spécifiquement à toute réclamation qu’il pourrait avoir ou qu’il pourrait acquérir contre la SODAM en vertu des dispositions de l’article 1859 du Code civil du Québec.

    • Tout exposant doit posséder une assurance en bonne et due forme couvrant son matériel et la responsabilité civile lors de sa participation aux marchés publics organisés par la SODAM.

    • Un exposant peut se présenter à partir de 8 h. Cependant, il devra être sur le site au plus tard 30 minutes avant le début du marché, soit 9 h 30. Aucun véhicule ne sera accepté au-delà de ce délai. La SODAM se réserve le droit de refuser l’accès au site à un exposant qui se présentera en retard.

    • Les exposants devront avoir terminé le montage de leur kiosque à l’ouverture du marché public (10 h) afin de favoriser le meilleur accueil possible des clients et devront assurer une PRÉSENCE jusqu’à la FERMETURE du marché (14 h 30).

    • L’utilisation du tabac est interdite sur le site du Marché public moulinois. Il sera permis de fumer à 9 mètres de l’entrée et de la sortie du marché. Si vous devez vous absenter de votre kiosque, il faut assurer qu’il y ait une présence pendant votre absence.

    • Advenant l’annulation de la saison, vous recevrez un remboursement intégral des coûts de location du chapiteau correspondant aux dates annulées. Aucun autre remboursement ne sera effectué.

    • La SODAM décline toute responsabilité quant à un éventuel manque d’achalandage aux marchés publics qu’elle organise.

    • L’exposant autorise la prise de photos et de vidéos pendant l’événement et consent que le matériel capté demeure la propriété de la SODAM. Le matériel audio et/ou vidéo pourra être publié sur les réseaux sociaux ainsi que sur les sites Web de la SODAM et de ses partenaires.